Bonus Malus

Comprendre le Système de Bonus-Malus

Le système de Bonus-Malus est un mécanisme utilisé par les compagnies d’assurance pour ajuster la prime d’assurance automobile en fonction de l’historique de sinistres du conducteur. Ce système incite à une conduite prudente en récompensant les conducteurs sans sinistre par des réductions de prime et en pénalisant ceux qui causent des accidents par des augmentations de prime.
Comment ça fonctionne ?

Prime de Base et Degré Initial :

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, chaque nouveau preneur d’assurance est classé au degré 11 de l’échelle Bonus-Malus, ce qui correspond à la prime de base définie par l’assureur.

Échelle Bonus-Malus :

L’échelle se compose de 26 degrés allant de -3 à 22. Plus le degré est bas, plus la réduction sur la prime de base est élevée. À l’inverse, plus le degré est élevé, plus la prime est augmentée.

Modification du Degré :

• Absence de Sinistre : Chaque année sans sinistre entraîne une baisse d’un degré sur l’échelle. La baisse maximale est jusqu’au degré -3.
• Survenance de Sinistre responsable: Chaque sinistre entraîne une hausse de trois degrés. La hausse maximale est jusqu’au degré 22.

Période d’Observation :

• La période d’observation correspond aux 12 mois précédant d’un mois l’anniversaire du contrat. Si l’assurance a été en vigueur moins de 10 mois durant cette période, aucun ajustement de degré n’est effectué.

Sinistres Pris en Compte :

• Sont considérés comme sinistres ceux pour lesquels l’assureur a versé ou doit verser une indemnité. Cependant, les sinistres remboursés par le preneur d’assurance ou ceux ne dépassant pas les franchises ne sont pas pris en compte.

Transfert de Bonus-Malus

Le transfert de bonus-malus permet à un conducteur de conserver son historique de conduite (bonus ou malus) lorsqu’il change de véhicule, d’assureur, ou déménage dans un autre pays.

• Changement d’Assureur au Luxembourg: Lorsqu’un conducteur change d’assureur au Luxembourg, il peut transférer son bonus-malus à sa nouvelle compagnie d’assurance. Le nouveau contrat d’assurance reprendra le même degré de bonus-malus que le précédent, sur présentation d’une attestation fournie par l’ancien assureur.
  
• Déménagement à l’Étranger: Si un conducteur déménage dans un autre pays, il est souvent possible de transférer le bonus acquis dans le pays d’origine. Bien que les modalités varient d’un pays à l’autre, certains pays acceptent de reconnaître l’historique de conduite et offrent un équivalent du bonus dans leur système local.
  
• Non-transférabilité entre Personnes: Il est important de noter que le bonus-malus est personnel et ne peut pas être transféré d’une personne à une autre. Il est attaché au conducteur et à son historique de conduite, ce qui signifie que même si vous changez de véhicule, vous ne pouvez pas céder votre bonus-malus à un proche ou à un autre conducteur.
  
• Conditions: Le transfert du bonus-malus est généralement possible tant que l’attestation est récente et que le conducteur n’a pas de période sans assurance prolongée. L’acceptation de ce transfert, surtout lors d’un changement de pays, est à la discrétion des assureurs.

Conclusion

Le système de Bonus-Malus encourage une conduite responsable en ajustant les primes en fonction de l’historique des sinistres. Une conduite sans accident est récompensée par une réduction de la prime, tandis que les accidents entraînent des augmentations de prime, incitant ainsi à la prudence sur la route.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le Règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs.